Conditions générales de ventes

 

Préambule

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre l’entreprise Marie Taille, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : marietaille.com, ci-après dénommées ‘le Client’. Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

 

Article 1. Acceptation et application des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur marietaille.com et de cliquer la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales( de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France, en DOM TOM et dans tous les pays européens acceptés comme lieu de livraison.

Article 2. Produits

2.1 Descriptif et visuels

Les articles sont conformes à la description et à la présentation inscrites sur les fiches descriptives du site Internet marietaille.com mais  celles ci ne sont pas contractuelles. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet marietaille.com et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de «Marie Taille», ni affecter la validité de la vente. Le Client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à contact@marietaille.com. Au cas où un fournisseur modifie un article, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de «Marie Taille» ni même affecter la validité de la vente. «Marie Taille» s’engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais. Tous les produits sont neufs.

2.2 Disponibilité

La plupart des produits vendus sur le site Internet marietaille.com se trouvent stockés dans les locaux de Marie Taille situé au Bois Dieu, 1 rue des Clos 78125 Hermeray. Ils sont identifiables par la mention « en stock ». marietaille.com s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Le délai de livraison à domicile en France est de 2 à 5 jours ouvrés via le service So Colissimo. Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur (rupture de stock, produit arrêté,…) ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de marietaille.com. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de marietaille.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. marietaille.com s’engage toutefois à en informer le Client au plus vite et à lui proposer un produit de substitution équivalent ,un avoir ou un remboursement. Si le Client opte pour un remboursement, marietaille.com fera son maximum pour rembourser le Client dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle marietaille.com aura informé le client de l’indisponibilité du produit et aura été mis au courant par un moyen traçable, de la volonté du client d’être remboursé. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, marietaille.com ne pourra être poursuivi par le Client.

Article 3. Prix et facture

3.1 Prix

En France, pour les pays membres de l’Union Européenne et pour les pays hors de l’Union Européenne, les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Les ventes s’effectuent sur ces tarifs affichés. Les règlements se font par carte bancaire (via Payplug). Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires.

3.2 Facture

La facture de la commande du Client est disponible dans son espace Mon Compte lorsque son paiement est effectué. Le Client peut l’éditer puis l’imprimer.

Article 4. Commande

4.1 Passer une commande

Le Client peut passer une commande chez Marie Taille: par Internet sur marietaille.com 24/24h et 7/7j. Marie Taille dispose également d’un catalogue papier, les produits vendus par Marie Taille sont présents sur marietaille.com.

Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives. Une fois le choix du Client effectué, et son panier validé, le Client doit :

  1. a) – s’identifier
  2. b) – choisir son mode de livraison
  3. c) – accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet dans le processus de commande
  4. d) – choisir son mode de règlement. Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande. Le paiement de sa commande (paiement en ligne par carte) formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à marietaille.com

4.2 Enregistrement d’une commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet marietaille.com que si le Client s’est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Marie Taille s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet marietaille.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet marietaille.com communique les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

4.3 Informations fournies lors de la commande

Le site Internet marietaille.com ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le Client au moment de sa commande, ni de l’impossibilité de livraison en cas d’erreur de libellés. Le Client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l’e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

4.4 Confirmation de la commande

Le Client recevra un e-mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le site Internet marietaille.com se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

5.1 Capacité de paiement

Le Client fera son affaire personnelle de sa capacité (capacité juridique du Client, autorisation nécessaire pour l’utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l’ensemble de la commande passée sur marietaille.com) à honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par marietaille.com.

5.2 Modes de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, E.carte bleu) via Payplug. Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire. Aucune information bancaire ne passe par le site Internet marietaille.com. Les transactions effectuées sur marietaille.com sont sécurisées. Toutes les informations échangées pour traiter les paiements sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Dès validation de l’acceptation du paiement, un numéro d’enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au Client par email .

5.3 Prévention anti-fraude et validation de paiement

La validation du paiement par marietaille.com permet l’expédition des colis. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts du Client, marietaille.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par téléphone ou par email et est susceptible de se voir demandé de fournir à marietaille.com des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) à – Marie Taille afin de permettre une validation définitive de sa Commande. A l’issue de cet éventuel contrôle, marietaille.com se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures marietaille.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande. En cas de réception de documents jugés non-conformes par marietaille.com, marietaille.com se réserve le droit de rejeter la commande.

5.4 Défaut de paiement

Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de marietaille.com une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.

Article 6 : Livraison

6.1 Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine et dans le reste du monde. La livraison est assurée par le prestataire de choix du client via Boxtal, et peut être à domicile ou en point relais selon son choix.

6.2 Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine : Différents types et montants d’acheminement sont proposés au client lors de la commande. Les frais de port dépendent de ce choix et du prestataire d’acheminement choisi. Ils sont offerts aux clients de type « particuliers » à partir de 200€ de commande.  Livraison à l’étranger : Le montant de la livraison à l’étranger varie en fonction du pays de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.  Pour la France le délais de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. Pour les commandes à l’étranger le délais dépend du pays de livraison.

6.3 Suivi de livraison

Le Client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site marietaille.com. Dès l’expédition de sa commande, le Client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.

6.4 Absence lors de la livraison (livraison à domicile)

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l’invitant à le retirer au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison. Le colis du Client restera en instance 15 jours dans le bureau de Poste. Passé ce délai, il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.

6.5 Réception du colis à la livraison

Lors de la livraison, le Client devra vérifier l’état de l’emballage du colis et le contenu de la commande conformément à la facture livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur. Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à contact@marietaille.com . Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client ne pourra plus faire de contestation concernant sa livraison.

6.6 Retard de livraison

Marie Taille ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet marietaille.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts. En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients de Marie Taille par email contact@marietaille.com. Cette réclamation permettra à marietaille.com de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, marietaille.com réacheminera le produit à l’adresse de livraison du Client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, marietaille.com procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de marietaille.com. Si le produit commandé n’est plus disponible, le Client pourra profiter alors d’un avoir ou d’un remboursement.

Article 7 : Retour du produit

7.1 Autorisation de retour

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de son colis, pour revenir sur sa décision et retourner à ses frais les produits commandés et ainsi obtenir un remboursement.

Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients par email : contact@marietaille.com pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour. marietaille.com fera tous ses efforts afin de permettre au Client de bénéficier d’un traitement dans les meilleurs délai . Attention, le client ne peut retourner les articles que si les étiquettes d’origine y figurent toujours, que la marchandise n’ait subi aucune détérioration d’origine et dans son intégralité. Ceci exclut tout produit lavé, porté, modifié, abîmé. Si le client n’est pas satisfait, il pourra alors demander le remboursement du produit  dans un délai de trente (30) jours sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, hors frais de livraison et hors frais de retour.

Attention un échange correspondant à l’échange d’une taille pour le même article.

Produits soldés ou en promotion :

– Les articles soldés ne pourront être remboursés, seul un avoir correspondant au prix de l’article soldés hors frais de livraison et de retour sera proposé à nos clients ou bien un échange de taille du même modèle.

Les articles faisant l’objet d’un retour devront être envoyés par le client  à l’adresse suivante:

Marie Taille – 1 rue des Clos, Le Bois Dieu, 78125 Hermeray

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de livraison de la part de Marie Taille. Par conséquent, il appartient au client de conserver toutes les preuves de ce retour.

Marie Taille recommande donc fortement à ses clients de retourner les produits par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d’apporter date certaine et preuve de la réexpédition.

Passé ce délai de 7 (sept) jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client,  Marie Taille se réservera  le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Toute commande non reçue  dans un délai maximum de 60 jours ouvrés, doit être signalé à contact@marietaille.com.  Marie Taille  procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

– Une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client au moment de l’enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition..

– Une erreur de préparation de commande ou de distribution de la Poste. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement 

Signature Marie Taille sur tissu